Article 1 : GENERALITES

1.0.    Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des travaux que le client peut demander à Speed2Print.com, en ce compris les conseils, les informations, la conduite et la surveillance des travaux, la recherche des documents, etc...

1.1. Les conditions générales du client ne seront opposables à Speed2Print que dans la mesure où celles-ci les auraient été acceptées expressément par écrit. À supposer que les conditions générales du client déclarent primer en toutes circonstances toutes autres conditions générales de vente, même celles déclarant leur primauté, les conditions générales de Speed2Print.com seront néanmoins d’application.

1.2. Dans le cas où certaines clauses des présentes conditions générales ne seraient pas d’application ou déclarées nulles, les autres stipulations resteraient applicables dans leur totalité.

1.3. Définitions:

+ Impression: acte matériel de reproduction sur papier des données transmises par le client, n’impliquant de la part de Speed2print aucune prestation intellectuelle de correction, mise en page et autres modifications.

+ Client : Le client est la personne qui passe une commande et devient donc acheteur des biens et services de SPEED2PRINT.COM.

+ Speed2Print.com. Speed2Print.com est l'exécutant et est la propriété de la sprl REPLAY, dont le siège social est sis à 1620 DROGENBOS, Golden Hope 13, inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0474.279.025. Ci-après Speed2Print.com


Article 2 : OFFRES

Les offres de Speed2Print sont sans engagement et sous réserve de vérification des documents à reproduire et/ou à préparer. La commande n’est réputée acceptée par Speed2Print.com qu'après que Speed2Print ait reçu les données du client et ait confirmé par écrit qu'il accepte la commande et l'exécutera.

Sauf convention contraire expresse et écrite, toutes nos offres ne sont faites qu'à titre informatif. Tous les prix indiqués sont hors TVA et ne sont valables que pour une durée déterminée. Si aucune durée n'est indiquée dans une offre, nos prix sont valables durant 30 jours calendrier.

Speed2Print.com se réserve expressément le droit de refuser une commande si une commande était contraire à l'Ordre Public et aux Bonnes Mœurs ou à la législation relative à la discrimination, au racisme, à la xénophobie ou au négationnisme. En outre, Speed2Print peut refuser toute commande qu'il peut raisonnablement considérer comme pouvant nuire à l'image de l'exécutant.


Article 3 : DELAIS

3.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf si le contrat précise expressément et par écrit une date formelle de livraison qui soit de rigueur.

3.2. De façon générale, les délais de livraison convenus ne valent que pour autant que Speed2Print soit en possession de tous les éléments lui permettant d’exécuter la commande.

3.3. Les retards éventuels de la part de Speed2Print ne peuvent, en aucun cas, donner lieu ni à la résolution du contrat ou de la commande, ni à des dommages et intérêts.


Article 4 : ETUDES - PROJETS - MODELES DEFINITIFS- MISE EN PAGE, SPÉCIFICATION DE L'IMPRIMÉ ET RESPONSABILITÉS À CE SUJET

4.1. Les études et projets restent la propriété de Speed2Print.

4.2. Le projet doit être traité avec soin et ne peut subir de modifications sans l’accord de Speed2Print. Nul autre que Speed2Print ne peut y apporter de modification ou de transformation au cours de l’exécution des modèles définitifs et de la reproduction. La signature ne pourra être retirée et déplacée sans l’accord de Speed2Print. Le projet non reproduit ou non utilisé doit être immédiatement retourné à Speed2print. Celui-ci conserve tous les droits sur ce projet.

4.3. Le modèle définitif ne peut être exécuté que par Speed2Print sauf accord écrit de celui-ci. Dans ce cas dernier, les documents permettant la reproduction du modèle définitif sont, préalablement à la reproduction, soumis à Speed2Print pour approbation. Speed2Print est maîtresse de l’organisation du travail et du choix de collaborations éventuelles qu’elle se propose de s’adjoindre (tels illustrateurs, photographes, imprimeurs, photograveurs, fabricants, etc...), des matériaux et des documents à incorporer au projet. Les modèles définitifs sont présentés au client pour accord et signature avant de passer au stade de la reproduction. Les épreuves ou prototypes de la reproduction sont soumis à agence pour accord avant la signature du bon à tirer par le client.

4.4. Après que le client ait rempli le formulaire de commande, les données peuvent être remises. Ceci peut se faire par remise directe avec un contrôle des données online ou via un collaborateur de Speed2Print qui effectuera ensuite un contrôle.

Si le client opte pour le contrôle des données online, la commande ne peut être exécutée qu'après que le client ait approuvé l'épreuve.


4.5. Les travaux d’impression effectués par Speed2Print n’impliquent de sa part, sauf stipulation expresse écrite et acceptée par Speed2Print, aucune vérification de la qualité des données transmises, aucune modification, mise en page ou correction d’aucune sorte. Speed2Print ne peut donc être tenue responsable d’erreurs ou de défauts trouvant leur origine dans les données transmises par le client.


4.6.  Le client doit tenir compte du fait que les couleurs - des imprimés et des données de mise en page - telles que reproduites via un print-out réalisé par le client  lui-même ou telles que figurant sur l'écran du client  peuvent différer dans une certaine mesure de la couleur de l'imprimé après production. Une telle divergence n'est pas un motif de non-paiement ou de résiliation du contrat.

Les divergences de 5% du format prévu sont autorisées et ne permettent pas au client de refuser de payer ou de résilier le contrat. Les différences sont déterminées en comparant avec (i) en cas de "contrôle des données online": le fichier reçu par SPEED2PRINT et (ii) dans les autres cas, avec l'impression au format PDF.

Les divergences en quantités sont autorisées pour autant que la différence soit au maximum de 5% de la quantité selon la commande. Dans cette marge, le supplément n'est pas porté en compte et le manque n'est pas décompté.


Article 5 : LIVRAISON

5.1 Lieu de livraison

Sauf convention contraire, Speed2Print livrera les marchandises vendues à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le client s'engage à réceptionner les marchandises et à libérer pour ce faire l'espace nécessaire.

5.2 Non-réception

Si la livraison n'a pas lieu - pour des motifs dépendant de Speed2Print, une livraison est encore une fois effectuée sans frais. S’il n’est à nouveau pas possible de livrer les marchandises, Speed2Print tiendra les marchandises à la disposition du client durant une période de 30 jours maximum. Durant cette période, les biens peuvent encore être livrés, à condition que le client paie les frais liés à cette livraison. Lorsque la période de 30 jours est écoulée, et si le client n'a toujours pas pris livraison des marchandises, Speed2Print peut se défaire des marchandises et ce, aux frais du client. Dans une telle situation, l'obligation de payer l'entièreté de la facture demeure intacte.


Article 6 : TRANSFERT DES RISQUES – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

6.1 Réserve de propriété

La propriété des marchandises livrées ne sera transférée au client qu'après que celui-ci ait rempli toutes ses obligations contractuelles.

6.2 Transfert des risques

Le client supporte toutefois les risques de perte ou de détérioration à partir du moment où Speed2Print remet les marchandises au transporteur. Le client s'adressera au transporteur en cas de perte ou de détérioration.

Ce paragraphe s'applique également si les marchandises, suite à la procédure décrite à l'article 5.2, ne sont pas réceptionnées.


Article 7 : DROITS INTELLECTUELS - CESSION DES DROITS

7.1. Le client déclare détenir les droits intellectuels sur les travaux qu’il commande à Speed2Print.com.  Speed2Print.com n'est pas responsable des violations des droits intellectuels  détenus par des tiers pour autant qu'il ait exécuté son travail de bonne foi. Seul le client est responsable d’une éventuelle violation des droits intellectuels de tiers et s’engagent à garantir Speed2Print de toute action intentée par un tiers pour violation de ses droits intellectuels. Chaque contestation portant sur les droits intellectuels suspend l'exécution du travail.

 
7.2 Speed2Print conserve la propriété matérielle de ses travaux, en ce compris les études, avant-projets et projets. Spedd2Print conserve la propriété matérielle de ses travaux et tous les autres droits sur ceux-ci, à l’exception de ceux qu’elle cède au client. Toute restriction s’interprète restrictivement.

7.3. Speed2Print cède en principe au client le droit de reproduire et d’exploiter le modèle définitif dans les limites contractuelles. Ainsi, sauf clause contraire, écrite et expresse, le client ne peut :
- modifier les travaux et documents fournis par Speed2Print, ni les utiliser pour partie seulement ;
- utiliser les travaux ou documents pour d’autres éditions, d’autres tirages ou d’autres formats que ceux prévus. Toute réédition ou nouveau tirage, toute utilisation des travaux ou des documents pour un usage autre que celui qui avait été prévu ou dans un autre format, est soumis à l’accord préalable et exprès de Speed2Print ;
- céder les droits de reproduction et d’exploitation à un tiers sans l’accord préalable et écrit de Speed2Print.

7.4 A défaut de stipulation contraire écrite quant au nombre, Speed2Print reçoit gratuitement cinq exemplaires des travaux reproduits mécaniquement. Speed2Print peut exposer et utiliser comme référence les exemplaires de reproduction visés à l’alinéa précédent.


Article 8 : RESPONSABILITE

8.1. Speed2Print.com n’est responsable que des travaux, études, projets ou documents qu’elle a elle-même exécutés ou qui ont été exécutés sous sa direction et sa surveillance absolue.

8.2. Speed2Print.com n’est responsable ni des défauts, ni des négligences ou autres des collaborateurs et/ou sous-traitants visés à l’article 8.3., ni des défauts dans la fabrication, dans la reproduction, dans l’impression ou dans la diffusion.

8.3. REPLAY Production s’engage de bonne foi à faire œuvre originale, pour autant que cette exigence ressorte expressément des termes du contrat ou de la commande.

8.4. Speed2Print.com n'est jamais responsable du dommage indirect ou subséquent subi par le commettant ou les tiers. Par dommage indirect ou subséquent, on entend entre autres : le préjudice à la réputation, la perte de goodwill, la perte de chiffre d'affaires/de bénéfice.

8.5. La responsabilité du client est toujours limitée au montant de la facture [TVA comprise] de la commande qui est à la source de la mise en cause de sa responsabilité par le commettant ou par un tiers. Si la [cause de] la mise en cause de la responsabilité concerne une livraison partielle, le montant maximum de la responsabilité est alors déterminé par la valeur de cette partie de commande.

Speed2Print.com et/ou ses préposés répondent entièrement de leur responsabilité qui ferait suite à leur propre faute intentionnelle ou lourde.


Article 9 : ANNULATION ET SUSPENSION DES TRAVAUX (B2B)

9.1. Si le client annule la commande, cette résiliation unilatérale, du contrat, implique le dédommagement de Speed2Print.com, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels et ce, conformément à l’article 1794 du Code Civil.

9.2. Si le client suspend temporairement la mission, Speed2Print.com est en droit, en fonction du stade où se trouve la commande, de procéder à une facturation intermédiaire.


Article 10 : DELAI DE RECLAMATION

10.1. Aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, ne sera accueillie si elle n’est pas faite par écrit et, au plus tard, huit jours après la livraison du travail. Le client vérifiera dans les huit jours de la livraison si ce qui a été livré répond au contrat. Ceci concerne en tout cas le nombre, la mise en page, les couleurs et autres aspects extérieurs visibles.

10.2. L’acceptation par le client du passage du travail à une étape suivante ou la mise en fabrication ou en reproduction du travail vaudra agrément.

10.3. Toute utilisation quelconque, à quelque fin que ce soit, par le client du travail effectué par Speed2Print.com impliquera l’agréation de celui-ci.

10.4.  Toute réclamation du client doit se faire online via le portail de Speed2Print.com. Speed2Print.com peut, après s'être logué sur son compte, via "Commandes et offres", poursuivre vers "Réclamations". Dans "Réclamations", il faut remplir soigneusement le formulaire. Ensuite, pour chaque réclamation, 30 exemplaires de l'imprimé sur lequel porte la réclamation doivent être joints. Si dans l'intervalle, la facture a été reçue, il faut également joindre une copie de la facture.

Si Speed2Print.com considère la réclamation du client comme fondée, le commettant retournera l'imprimé concerné à la première demande. Les frais de transport sont pour le compte de Speed2Print.com. Si le Speed2Print.com retourne l'imprimé sans que cela n'ait été demandé, les frais de transport sont pour le compte du client, peu importe si sa réclamation apparaît ensuite fondée.


Article 11. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION – ANNULATION – SUSPENSION (B2C)

11.1 Exclusion du droit de rétractation


Il convient d'indiquer que les marchandises qui sont fournies par Speed2Print.com sont uniques et spécifiques. Pour cette raison, le client ne peut faire usage du droit de rétractation de 14 jours prévu aux articles livre VI du Code de droit économique [voir, plus spécifiquement l'article 53 CDE livre VI].

11.2 Annulation


Si le client annule la commande, Speed2Print.com facturera en fonction du stade où se trouve la commande. Un montant sera porté en compte comportant les frais exposés, augmentés d'une indemnité telle que prévue à l'article 12 de ces conditions.

11.3 Suspension de la mission


Si le client suspend temporairement la mission, Speed2Print.com est en droit, en fonction du stade où se trouve la commande, de procéder à une facturation intermédiaire.


Article 12 : RÉSILIATION DU CONTRAT - CLAUSE PÉNALE GÉNÉRALE RÉCIPROQUE (B2C)

Clause pénale réciproque.
Si une des parties ne respecte pas une de ses obligations essentielles, comme le paiement à temps de la facture ou la livraison à temps, l'autre partie a le droit de résilier le contrat sans autorisation judicaire et sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, la partie restée en défaut est redevable à l'autre partie d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 10% de la valeur du montant originaire de la facture, sans préjudice du droit du créancier de réclamer une indemnité plus élevée en prouvant un dommage réel plus important.


Article 13 : DISCRETION

Le client et Speed2Print.com s’engagent à garder respectivement le secret sur le contenu des documents et informations qu’ils se confient à l’occasion de leurs travaux.


Article 14 : PRIX ET PAIEMENT 

14.1 Prix 
Tous les prix sont hors TVA et autres taxes imposées par les pouvoirs publics, sauf mention contraire expresse. Chaque facture est nette et doit être payée par anticipation. Le paiement sur compte et/ou le paiement comptant à Drogenbos ne sont pas possibles, sauf convention contraire préalable.

14.2 Délai de paiement


Sauf stipulation contraire écrite et acceptée par Speed2Print.com, les factures sont payables au comptant avant l’exécution de la commande ou dans les 30 jours de la date de la facture. 

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le client sera redevable d’intérêts de retard calculés au taux de 1% par mois sur le montant de ladite facture à dater de son échéance jusqu’au jour du paiement, ceci de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.

En cas de non-paiement, il sera dû par le client, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, une somme égale à 15% du montant dû, avec un minimum de 40,00 EUR, de plein droit et sans mise en demeure préalable. Enfin, le non-paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres factures, même non encore échues.


Article 15 : REMUNERATION

15.1. Toute prestation accomplie par Speed2Print.com, quelle qu’en soit la nature, en ce compris toute consultation ou remise d’informations suivant le premier contact doit être rémunérée.

15.2. Sauf stipulation contraire, les honoraires réclamés au client ne comprennent pas les redevances dues pour la cession des droits de reproduction et d’exécution.

15.3. Les redevances dues pour la cession des droits de reproduction et d’exécution ne rémunèrent que les droits limitativement cédés dans les conditions précisées à l’article 5 des présentes conditions générales. Les redevances dues pour la cession des droits sont payables dès la remise du modèle définitif.

15.4. S’ils n’ont pas été inclus dans le contrat, les frais éventuels exposés par Speed2Print.com font l’objet d’un compte séparé.

15.5. Toute modification apportée en cours de contrat par le client ainsi que tout changement d’utilisation ou de diffusion entraîne une révision de la rémunération prévue initialement.


Article 16 : MODIFICATIONS


Dans le cas où un travail est modifié par le client en contravention avec l’article 7 des présentes conditions générales, Speed2Print.com, peut, sans préjudice de ses autres recours, demander que son nom soit retiré.


Article 17 : CONTESTATIONS


Les contestations entre Speed2Print.com et le client ne donnent pas droit au client de suspendre les paiements.


Article 18 : RESPONSABILITE DU CLIENT


La personne signataire du contrat comme client, si elle agit pour une autre personne morale ou physique, ou en son nom, est personnellement tenue vis-à-vis de Speed2Print.com des engagements contractés par la personne représentée. En tout état de cause, les engagements souscrits au nom d’une personne morale ou un tiers quelconque, obligent solidairement ou indivisiblement tant la personne représentée que le signataire de la convention.


Article 19 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE 

19.1. Le présent contrat est régi exclusivement par le droit belge.

19.2. Tous litiges survenant entre Speed2Print.com et le client sont de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Les litiges ressortant de la compétence du juge de paix, seront soumis au juge de paix du canton d’Uccle.